Article 1 – Titre
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant :
- Pour titre : Octaèdre Ludique
- Pour sigle : OCTA
Article 2 – Objet
Cette association a pour objectif principal de développer la pratique de jeux de rôle dans le secteur de Villefranche-sur-Saône et environs. Elle se donne également comme objectif secondaire de développer la pratique d’autres aspects ludiques (jeu de plateau, jeu de cartes, jeu de figurines, jeu vidéo…).
Elle se donne pour cela comme missions de :
- Rassembler les personnes pratiquantes dans la région de son siège
- Donner une visibilité au loisir
- Favoriser la pratique à l’aide de moyens matériels et techniques
- Permettre la découverte à toute personne curieuse
- Organiser divers évènements et manifestations en lien avec ses objectifs
Cette association n’a aucun but lucratif.
Article 3 – Siège social
Le siège social est fixé à :
Domicile de M. Florian BAILLEUL
20 Impasse REVIN
69400 Villefranche-sur-Saône
Il pourra être transféré par simple décision du bureau.
Article 4 – Durée
La durée de l’association est illimitée.
Article 5 – Adhésion, membres et cotisation
L’association se compose de plusieurs types de membres.
- Les membres actifs participent à la vie de l’association et peuvent proposer des projets
- Les membres d’honneur sont choisis par le bureau en échange de leur contribution (dons, service rendu…) ; ils sont exemptés de cotisation
L’adhésion est ouverte à toute personne remplissant les conditions suivantes :
- Etre majeur(e)
- Accepter ces présents statuts
- Accepter le règlement intérieur
- Verser une cotisation
Le bureau se réserve le droit de refuser la demande d’admission d’une personne sans avoir à justifier sa décision.
L’adhésion devient active une fois un bulletin d’inscription validé.
Le montant et les modalités de la cotisation sont fixés dans le Règlement intérieur. Une participation supplémentaire pourra être demandée lors des activités spécifiques que mènera l’association.
Article 6 – Radiation
La qualité de membre se perd par :
- La démission
- Le décès
- Le non-respect de l’une des conditions de l’article 5
- L’exclusion, prononcée par le bureau à titre exceptionnel, pour l’un des motifs suivants :
- Perturbation du bon fonctionnement
- Non-respect des personnes de l’association ou en lien avec celle-ci
- Non-respect des biens de l’association ou en lien avec celle-ci
Article 7 – Affiliation
La présente association peut être affiliée à une fédération ou adhérer à une autre association.
Article 8 – Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
- Le montant des droits d’entrée et des cotisations
- Les subventions de l’Etat, des départements, des intercommunalités et des communes
- Le produit des manifestations qu’elle organise
- Les rétributions des services rendus ou des prestations fournies par l’association
- Les dons financiers ou matériels
- La vente de produits dérivés et goodies à l’effigie de l’association (t-shirts, porte-clés, verres…)
- Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur
Article 9 – Assemblées générales
La clôture de toute assemblée générale donne lieu à un procès-verbal.
Article 9.1 – Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association.
L’assemblée générale ordinaire a pour buts :
- De fixer le montant et les modalités des cotisations
- De modifier les statuts ou le règlement intérieur
- De délibérer sur les orientations à venir
- D’exposer la situation morale et l’activité de l’association
- De rendre compte de la gestion financière et de produire les comptes annuels
- De désigner les membres du Bureau (cf. Article 10)
- De décider de dissoudre l’association
Elle se réunit chaque année au mois de janvier.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.
Les modalités de vote (quorum, mode de vote) sont abordées dans le règlement intérieur.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
Article 9.2 – Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur demande du tiers des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.
L’assemblée générale extraordinaire a les mêmes buts et modalités que l’assemblée générale ordinaire (cf. Article 9.1).
Article 10 – Bureau
Le bureau est élu par l’Assemblée générale ordinaire. Il est élu pour une durée de un an.
Il a pour composition :
- 1 président(e)
- 1 secrétaire
- 1 trésorier(e)
- 0 à 2 membres volontaires
Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Son rôle est d’assurer les relations publiques, internes et externes, de diriger l’administration de l’association et de faire le rapport moral annuel à l’assemblée générale. Cette fonction est incompatible avec la fonction de trésorier.
Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des réunions et assemblées et toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité.
Le trésorier est chargé de tenir la comptabilité de l’association. Il effectue tous paiements et reçoit toutes sommes dues à l’association. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu’il effectue et rend compte à l’assemblée générale annuelle qui approuve sa gestion. Cette fonction est incompatible avec la fonction de président.
Les membres volontaires participent aux prises de décisions nécessaires au bon fonctionnement de l’association selon les orientations votées lors de l’assemblée générale.
Les délégations de signature de toutes pièces bancaires sont accordées au Président et au Trésorier.
En cas de vacance par décès, démission ou radiation, une assemblée générale extraordinaire sera organisée afin d’élire un nouveau membre du bureau.
Article 11 – Indemnités
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Bureau, sont strictement bénévoles.
Article 12 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur est établi par le Bureau, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Le règlement intérieur s’applique à tous les membres de l’association sans exception.
Article 13 – Dissolution
En cas de dissolution prononcée, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés. L’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires.
En aucun cas, les membres de l’association ne pourront se voir attribuer une part quelconque des biens de l’association.
Les présents statuts ont été approuvés lors de l’assemblée générale constitutive le 2 novembre 2020.
Ils ont été établis en autant d’exemplaires que de parties intéressées, dont un pour la déclaration, un pour la Préfecture et un pour l’association.